KEHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 066 769, KEHL est une société étrangère créée le 6 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Haupstrasse 85, 77694 Kehl. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de KEHL
INSEE- Dénomination
- KEHL
- SIREN
- 838 066 769
- SIRET (siège)
- 838 066 769 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89838066769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 066 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 novembre 2017
- Siège social
- HAUPSTRASSE 85, 77694 KEHL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KEHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KEHL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KEHL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77694 KEHLSiègeActif
838 066 769 00012 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de KEHL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KEHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KEHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KEHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KEHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KEHL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Décision du 03 avril 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00028
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/08365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-21.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-17.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-22.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-13.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-13.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KEHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KEHL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2017
Questions fréquentes sur KEHL
Quel est le numéro SIREN de KEHL ?
Le numéro SIREN de KEHL est 838 066 769. Le SIRET de son siège social est 838 066 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89838066769.
Où se situe le siège social de KEHL ?
Le siège social de KEHL est situé Haupstrasse 85, 77694 Kehl.
KEHL est-elle toujours en activité ?
Oui, KEHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KEHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KEHL.
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