CheckersProcédures

KELL ACT PARTNER

Active
Siren480 825 488SARL95800 CERGYCréée le 10 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 825 488, KELL ACT PARTNER est une SARL créée le 10 février 2005. Son siège social est situé 9 rue de la Pompe, 95800 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de KELL ACT PARTNER

Dénomination
KELL ACT PARTNER
SIREN
480 825 488
SIRET (siège)
480 825 488 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49480825488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 825 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 février 2005
Siège social
9 RUE DE LA POMPE, 95800, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KELL ACT PARTNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KELL ACT PARTNER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KELL ACT PARTNER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    480 825 488 00012 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de KELL ACT PARTNER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de KELL ACT PARTNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KELL ACT PARTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KELL ACT PARTNER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KELL ACT PARTNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2011. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hervé LUSAMBA pour une durée de 5 ans et de M. Kabuya LUSAMBA pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KELL ACT PARTNER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KELL ACT PARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KELL ACT PARTNER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hervé LUSAMBA pour une durée de 5 ans et de M. Kabuya LUSAMBA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur KELL ACT PARTNER

Quel est le numéro SIREN de KELL ACT PARTNER ?

Le numéro SIREN de KELL ACT PARTNER est 480 825 488. Le SIRET de son siège social est 480 825 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480825488.

Où se situe le siège social de KELL ACT PARTNER ?

Le siège social de KELL ACT PARTNER est situé 9 rue de la Pompe, 95800 Cergy.

KELL ACT PARTNER est-elle toujours en activité ?

Oui, KELL ACT PARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KELL ACT PARTNER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KELL ACT PARTNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cergy

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Cergy

Entreprises du même secteur à Cergy

Entreprises à Cergy

Toutes les entreprises à Cergy