KELM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KELM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 827 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE la Clef des Champs, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC LIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KELM
INSEE- Dénomination
- KELM
- SIREN
- 982 827 396
- SIRET (siège)
- 982 827 396 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69982827396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 827 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- 15 RUE la Clef des Champs, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KELM
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de KELM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KELM
INSEEÉtablissements de KELM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif
982 827 396 00010 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de KELM
INPIComptes annuels de KELM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KELM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KELM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KELM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-27 · Début d'activité : 2023-12-12
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur KELM
Quel est le numéro SIREN de KELM ?
Le numéro SIREN de KELM est 982 827 396. Le SIRET de son siège social est 982 827 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69982827396.
Qui dirige KELM ?
KELM est dirigée par MARC LIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KELM ?
Le siège social de KELM est situé 15 RUE la Clef des Champs, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
KELM est-elle toujours en activité ?
Oui, KELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KELM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KELM.
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