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939 733 879

Active
Siren939 733 879Entrepreneur individuel FameckCréée le 11 février 2025

4399A · Travaux d'étanchéification

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 939 733 879

Dénomination
939 733 879
SIREN
939 733 879
SIRET (siège)
939 733 879 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51939733879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 733 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
11 février 2025
Siège social
Fameck
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 939 733 879

Travaux d'étanchéification

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Dirigeants et représentants de 939 733 879

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 733 879

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FameckSiègeActif

    939 733 879 00018 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de 939 733 879

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 733 879

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 733 879. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 733 879 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 733 879

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2025

Aides publiques de 939 733 879

1 aide de minimis octroyée à 939 733 879 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 08 janvier 2026

    1,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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