KEMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KEMER est une société civile immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 978 809. Son siège social est situé 41 RTE 41 Route De Frangy Meythet, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HASAN ATES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de KEMER
INSEE- Dénomination
- KEMER
- SIREN
- 489 978 809
- SIRET (siège)
- 489 978 809 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88489978809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 978 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 41 RTE 41 Route De Frangy Meythet, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KEMER
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de KEMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KEMER
INSEEÉtablissements de KEMER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
489 978 809 00015 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de KEMER
INPIComptes annuels de KEMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KEMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KEMER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KEMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur KEMER
Quel est le numéro SIREN de KEMER ?
Le numéro SIREN de KEMER est 489 978 809. Le SIRET de son siège social est 489 978 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489978809.
Qui dirige KEMER ?
KEMER est dirigée par HASAN ATES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KEMER ?
Le siège social de KEMER est situé 41 RTE 41 Route De Frangy Meythet, 74000 Annecy.
KEMER est-elle toujours en activité ?
Oui, KEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KEMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KEMER.
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