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KEMSA

Active
Siren487 479 230549975010 PARIS 10Créée le 19 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KEMSA est une 5499 immatriculée le 19 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 479 230. Elle est domiciliée 24 bd St Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de KEMSA

Dénomination
KEMSA
SIREN
487 479 230
SIRET (siège)
487 479 230 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33487479230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 479 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
24 BD ST DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KEMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KEMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KEMSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    487 479 230 00012 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 182E

  • 75020 PARIS 20Fermé

    487 479 230 00020 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 1413Z

Documents juridiques de KEMSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de KEMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KEMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KEMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KEMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KEMSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KEMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KEMSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur KEMSA

Quel est le numéro SIREN de KEMSA ?

Le numéro SIREN de KEMSA est 487 479 230. Le SIRET de son siège social est 487 479 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33487479230.

Où se situe le siège social de KEMSA ?

Le siège social de KEMSA est situé 24 bd St Denis, 75010 Paris 10.

KEMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, KEMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KEMSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KEMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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