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KENAN BAS

Active
Siren497 963 629SARL30100 ALESCréée le 11 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KENAN BAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 497 963 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 B Gr Grand rue Jean Moulin, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KENAN BAS

Dénomination
KENAN BAS
SIREN
497 963 629
SIRET (siège)
497 963 629 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10497963629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 963 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
52 B GR GRAND RUE JEAN MOULIN, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KENAN BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KENAN BAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KENAN BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    497 963 629 00017 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de KENAN BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de KENAN BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KENAN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KENAN BAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KENAN BAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KENAN BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KENAN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KENAN BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur KENAN BAS

Quel est le numéro SIREN de KENAN BAS ?

Le numéro SIREN de KENAN BAS est 497 963 629. Le SIRET de son siège social est 497 963 629 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10497963629.

Où se situe le siège social de KENAN BAS ?

Le siège social de KENAN BAS est situé 52 B Gr Grand rue Jean Moulin, 30100 Ales.

KENAN BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, KENAN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KENAN BAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KENAN BAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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