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393 367 594

Active
Siren393 367 594Entrepreneur individuel SAINT-MAURICE-LE-VIEILCréée le 23 décembre 1993

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 393 367 594

Dénomination
393 367 594
SIREN
393 367 594
SIRET (siège)
393 367 594 00057
N° TVA intracommunautaire
FR18393367594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 367 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
23 décembre 1993
Siège social
SAINT-MAURICE-LE-VIEIL
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 393 367 594

Mandataire en assurance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 393 367 594

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 393 367 594

6 établissements, dont 3 en activité.

  • SAINT-MAURICE-LE-VIEILSiègeActif

    393 367 594 00057 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6622Z

  • SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEActif

    393 367 594 00032 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6202A

  • JoignyActif

    393 367 594 00073 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6622Z

  • GURGYFermé

    393 367 594 00016 · ouvert le 23 décembre 1993 · NAF 741J

  • POURRAINFermé

    393 367 594 00024 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 741J

  • CHEVANNESFermé

    393 367 594 00040 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6202A

Conformité de 393 367 594

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 393 367 594. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2017. Clôturée le 11 juin 2024 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 16 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2015, désignant liquidateur la SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de 393 367 594 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 393 367 594

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2015, désignant liquidateur la SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1993

Marques déposées par 393 367 594

393 367 594 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • JIBINETTE

    N° 3365334 · Déposée le 10 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 8 · expirée le 10 juin 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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