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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KER ARZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 982 243. Son siège social est situé 3 rue Emile Bara, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KER ARZEL

Dénomination
KER ARZEL
SIREN
501 982 243
SIRET (siège)
501 982 243 00039
N° TVA intracommunautaire
FR13501982243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 982 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
3 RUE EMILE BARA, 35800, DINARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KER ARZEL

gestion et location d'immeubles.

Finances de KER ARZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KER ARZEL

EL

EMMANUEL LE GAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

MJ

MARIE-CHRISTINE JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-BAPTISTE LE GAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

PL

PIERRE-YVES LE GAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

DL

DELPHINE LE GAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KER ARZEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    501 982 243 00039 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

  • 35630 SAINT-SYMPHORIENFermé

    501 982 243 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de KER ARZEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de KER ARZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KER ARZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KER ARZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KER ARZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KER ARZEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civil 2

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KER ARZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KER ARZEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2016-03-16 · Début d'activité : 2015-09-05

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : LE GAL Emmanuel Gérant Associé indéfiniment responsable : JOUAN Marie-Christine Thérèse modification le 29 Février 2016 Associé indéfiniment responsable : LE GAL Jean-Baptiste en fonction le 29 Février 2016 Associé indéfiniment responsable : LE GAL Pierre-Yves en fonction le 29 Février 2016 Associé indéfiniment responsable : LE GAL Delphine en fonction le 29 Février 2016

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur KER ARZEL

Quel est le numéro SIREN de KER ARZEL ?

Le numéro SIREN de KER ARZEL est 501 982 243. Le SIRET de son siège social est 501 982 243 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501982243.

Qui dirige KER ARZEL ?

KER ARZEL est dirigée par MARIE-CHRISTINE JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KER ARZEL ?

Le siège social de KER ARZEL est situé 3 rue Emile Bara, 35800 Dinard.

KER ARZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, KER ARZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KER ARZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KER ARZEL.