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KER HABITAT

Active
Siren794 203 752SARL53290 BOUERECréée le 01 avril 2013

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 203 752, KER HABITAT est une SARL créée le 1er avril 2013. Son siège social est situé 13 rue Boris Vian, 53290 Bouere. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de KER HABITAT

Dénomination
KER HABITAT
SIREN
794 203 752
SIRET (siège)
794 203 752 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74794203752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 203 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 avril 2013
Siège social
13 RUE BORIS VIAN, 53290, BOUERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de KER HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KER HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KER HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53290 BOUERESiègeFermé

    794 203 752 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de KER HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Conformité de KER HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KER HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2015. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KER HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KER HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KER HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Questions fréquentes sur KER HABITAT

Quel est le numéro SIREN de KER HABITAT ?

Le numéro SIREN de KER HABITAT est 794 203 752. Le SIRET de son siège social est 794 203 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74794203752.

Où se situe le siège social de KER HABITAT ?

Le siège social de KER HABITAT est situé 13 rue Boris Vian, 53290 Bouere.

KER HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KER HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KER HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KER HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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