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KER-HINEL

Active
Siren750 593 303SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 26 mars 2012

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 593 303, KER-HINEL est une SARL créée le 26 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Charner, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de KER-HINEL

Dénomination
KER-HINEL
SIREN
750 593 303
SIRET (siège)
750 593 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96750593303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 593 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
26 mars 2012
Siège social
10 BD CHARNER, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de KER-HINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KER-HINEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KER-HINEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    750 593 303 00019 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 7111Z

Documents juridiques de KER-HINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Conformité de KER-HINEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KER-HINEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2014. Clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KER-HINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KER-HINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KER-HINEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur KER-HINEL

Quel est le numéro SIREN de KER-HINEL ?

Le numéro SIREN de KER-HINEL est 750 593 303. Le SIRET de son siège social est 750 593 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96750593303.

Où se situe le siège social de KER-HINEL ?

Le siège social de KER-HINEL est situé 10 bd Charner, 22000 Saint-Brieuc.

KER-HINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, KER-HINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KER-HINEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KER-HINEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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