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KER MOD

Active
Siren808 670 715SCI35850 GEVEZECréée le 30 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 670 715, KER MOD est une SCI créée le 30 décembre 2014. Elle est domiciliée 21 B rue de Rennes, 35850 Geveze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DECLAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KER MOD

Dénomination
KER MOD
SIREN
808 670 715
SIRET (siège)
808 670 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59808670715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 670 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2014
Siège social
21 B RUE DE RENNES, 35850, GEVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KER MOD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de KER MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KER MOD

GD

GERARD DECLAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

JM

JACQUELINE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de KER MOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35850 GEVEZESiègeActif

    808 670 715 00016 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de KER MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de KER MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KER MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KER MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KER MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KER MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KER MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KER MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-19

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2014

Questions fréquentes sur KER MOD

Quel est le numéro SIREN de KER MOD ?

Le numéro SIREN de KER MOD est 808 670 715. Le SIRET de son siège social est 808 670 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59808670715.

Qui dirige KER MOD ?

KER MOD est dirigée par GERARD DECLAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KER MOD ?

Le siège social de KER MOD est situé 21 B rue de Rennes, 35850 Geveze.

KER MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, KER MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KER MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KER MOD.

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