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KER SUISSOYA

Active
Siren991 163 585SCI69004 LyonCréée le 12 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KER SUISSOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 163 585. Son siège social est situé 26 AV Cabias, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Luc DEVYS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KER SUISSOYA

Dénomination
KER SUISSOYA
SIREN
991 163 585
SIRET (siège)
991 163 585 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96991163585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 163 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 040 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
26 AV Cabias, 69004, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KER SUISSOYA

La société a pour objet : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location sous toutes ses formes, de tous biens mobiliers et immobiliers, parts ou titres de sociétés civiles ou commerciales, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et accessoirement la vente. La mise à disposition gratuite au profit d'associés de biens que la société pourrait acquérir dans ce but. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir, en tous lieux à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque, ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux à la nature civile de cet objet. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de KER SUISSOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KER SUISSOYA

LD

Luc DEVYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

SD

Sybille de BETTIGNIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de KER SUISSOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LyonSiègeActif

    991 163 585 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de KER SUISSOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de KER SUISSOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KER SUISSOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KER SUISSOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KER SUISSOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KER SUISSOYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KER SUISSOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KER SUISSOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur KER SUISSOYA

Quel est le numéro SIREN de KER SUISSOYA ?

Le numéro SIREN de KER SUISSOYA est 991 163 585. Le SIRET de son siège social est 991 163 585 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96991163585.

Qui dirige KER SUISSOYA ?

KER SUISSOYA est dirigée par Luc DEVYS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KER SUISSOYA ?

Le siège social de KER SUISSOYA est situé 26 AV Cabias, 69004 Lyon.

KER SUISSOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KER SUISSOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KER SUISSOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KER SUISSOYA.