483 303 889
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 483 303 889
INSEE- Dénomination
- 483 303 889
- SIREN
- 483 303 889
- SIRET (siège)
- 483 303 889 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08483303889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 303 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 483 303 889
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright.
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Dirigeants et représentants de 483 303 889
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 483 303 889
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Aubin-lès-ElbeufSiègeActif
483 303 889 00024 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7740Z
Conformité de 483 303 889
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 483 303 889. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 483 303 889 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 483 303 889
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
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