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KERBASCOL

Active
Siren513 781 757SCI35740 PACECréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

KERBASCOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 781 757. Son siège social est situé 12 All de la Grande Egalonne, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GARREC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KERBASCOL

Dénomination
KERBASCOL
SIREN
513 781 757
SIRET (siège)
513 781 757 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54513781757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 781 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
12 ALL DE LA GRANDE EGALONNE, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KERBASCOL

acquisition et gestion notamment pär location de tous biens immobiliers construction de tous biens immobiliers activité de societe de portefeuille

Finances de KERBASCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERBASCOL

GF

GUY FRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

DG

DOMINIQUE GARREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de KERBASCOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    513 781 757 00028 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de KERBASCOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de KERBASCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERBASCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERBASCOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERBASCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KERBASCOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERBASCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERBASCOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur KERBASCOL

Quel est le numéro SIREN de KERBASCOL ?

Le numéro SIREN de KERBASCOL est 513 781 757. Le SIRET de son siège social est 513 781 757 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513781757.

Qui dirige KERBASCOL ?

KERBASCOL est dirigée par DOMINIQUE GARREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KERBASCOL ?

Le siège social de KERBASCOL est situé 12 All de la Grande Egalonne, 35740 Pace.

KERBASCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, KERBASCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERBASCOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERBASCOL.

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