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KERBAT

Active
Siren798 062 287SCI84300 CAVAILLONCréée le 21 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KERBAT est une SCI immatriculée le 21 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 062 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 Imp du Pont des Sommiers, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE SIMEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de KERBAT

Dénomination
KERBAT
SIREN
798 062 287
SIRET (siège)
798 062 287 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87798062287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 062 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
243 IMP DU PONT DES SOMMIERS, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KERBAT

Acquisition, gestion, location et administration de tous immeubles.

Finances de KERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERBAT

FA

FREDERIC ARENA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

PS

PATRICE SIMEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

J

J-CER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

H

HPD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de KERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    798 062 287 00015 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de KERBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Comptes annuels de KERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KERBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-21 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur KERBAT

Quel est le numéro SIREN de KERBAT ?

Le numéro SIREN de KERBAT est 798 062 287. Le SIRET de son siège social est 798 062 287 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798062287.

Qui dirige KERBAT ?

KERBAT est dirigée par PATRICE SIMEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KERBAT ?

Le siège social de KERBAT est situé 243 Imp du Pont des Sommiers, 84300 Cavaillon.

KERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERBAT.

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