994 442 416
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Fiche d'identité de 994 442 416
INSEE- Dénomination
- 994 442 416
- SIREN
- 994 442 416
- SIRET (siège)
- 994 442 416 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13994442416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 442 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- Chalon-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 994 442 416
Convoyeur de vehicule
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Dirigeants et représentants de 994 442 416
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 442 416
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Chalon-sur-SaôneSiègeActif
994 442 416 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4941A
Conformité de 994 442 416
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 442 416. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 442 416 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 442 416
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
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