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994 442 416

Active
Siren994 442 416Entrepreneur individuel Chalon-sur-SaôneCréée le 11 décembre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Fiche d'identité de 994 442 416

Dénomination
994 442 416
SIREN
994 442 416
SIRET (siège)
994 442 416 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13994442416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 442 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 994 442 416

Convoyeur de vehicule

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Dirigeants et représentants de 994 442 416

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 442 416

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    994 442 416 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 994 442 416

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 442 416. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 442 416 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 442 416

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025