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KERBOEUF SYLVAIN

Active
Siren410 819 759Entrepreneur individuel22800 SAINT-BRANDANCréée le 01 juillet 1991

0220Z · Exploitation forestière

KERBOEUF SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifié par le SIREN 410 819 759. Son siège social est situé La Cambuse, 22800 Saint-Brandan. KERBOEUF SYLVAIN relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de KERBOEUF SYLVAIN

Dénomination
KERBOEUF SYLVAIN
SIREN
410 819 759
SIRET (siège)
410 819 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84410819759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 819 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
LA CAMBUSE, 22800, SAINT-BRANDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KERBOEUF SYLVAIN

Exploitation forestière

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Établissements de KERBOEUF SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 SAINT-BRANDANSiègeActif

    410 819 759 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0220Z

Conformité de KERBOEUF SYLVAIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KERBOEUF SYLVAIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2023. Clôturée le 29 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2024 · publié le 19 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00045

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Conformément aux articles R624-8 et R641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00045

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT domicilié 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00045

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2019. Clôturée le 17 novembre 2023.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 mars 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

jugement homologuant le plan de continuation, fixe la durée du plan à 10 ans, nomme la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00033

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état de créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00033

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2019. Designe la SELARL TCA, prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/33

Aucune mention de KERBOEUF SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KERBOEUF SYLVAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-29 · Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00045

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-12 · Conformément aux articles R624-8 et R641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00045

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-17 · Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT domicilié 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00045

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-26 · jugement homologuant le plan de continuation, fixe la durée du plan à 10 ans, nomme la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00033

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-30 · Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état de créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00033

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2019. Designe la SELARL TCA, prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/33

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur KERBOEUF SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de KERBOEUF SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de KERBOEUF SYLVAIN est 410 819 759. Le SIRET de son siège social est 410 819 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410819759.

Où se situe le siège social de KERBOEUF SYLVAIN ?

Le siège social de KERBOEUF SYLVAIN est situé La Cambuse, 22800 Saint-Brandan.

KERBOEUF SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, KERBOEUF SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERBOEUF SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERBOEUF SYLVAIN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.