KERBOEUF SYLVAIN
Active0220Z · Exploitation forestière
KERBOEUF SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifié par le SIREN 410 819 759. Son siège social est situé La Cambuse, 22800 Saint-Brandan. KERBOEUF SYLVAIN relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z).
Fiche d'identité de KERBOEUF SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- KERBOEUF SYLVAIN
- SIREN
- 410 819 759
- SIRET (siège)
- 410 819 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84410819759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 819 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- LA CAMBUSE, 22800, SAINT-BRANDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERBOEUF SYLVAIN
Exploitation forestière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de KERBOEUF SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 SAINT-BRANDANSiègeActif
410 819 759 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0220Z
Conformité de KERBOEUF SYLVAIN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KERBOEUF SYLVAIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2023. Clôturée le 29 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2024 · publié le 19 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00045
Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Conformément aux articles R624-8 et R641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00045
Jugement du 17 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT domicilié 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00045
Ouverte le 24 septembre 2019. Clôturée le 17 novembre 2023.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
jugement homologuant le plan de continuation, fixe la durée du plan à 10 ans, nomme la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00033
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état de créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00033
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2019. Designe la SELARL TCA, prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/33
Aucune mention de KERBOEUF SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KERBOEUF SYLVAIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-29 · Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00045
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-12 · Conformément aux articles R624-8 et R641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00045
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-17 · Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT domicilié 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00045
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-26 · jugement homologuant le plan de continuation, fixe la durée du plan à 10 ans, nomme la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00033
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-30 · Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état de créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00033
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2019. Designe la SELARL TCA, prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/33
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur KERBOEUF SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de KERBOEUF SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de KERBOEUF SYLVAIN est 410 819 759. Le SIRET de son siège social est 410 819 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410819759.
Où se situe le siège social de KERBOEUF SYLVAIN ?
Le siège social de KERBOEUF SYLVAIN est situé La Cambuse, 22800 Saint-Brandan.
KERBOEUF SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, KERBOEUF SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERBOEUF SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERBOEUF SYLVAIN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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