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KERBOUA SAMIA

Active
Siren390 344 166Entrepreneur individuel05100 BRIANCONCréée le 12 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KERBOUA SAMIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 1993 sous le numéro SIREN 390 344 166. Elle est domiciliée 33 Grande rue, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de KERBOUA SAMIA

Dénomination
KERBOUA SAMIA
SIREN
390 344 166
SIRET (siège)
390 344 166 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10390344166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 344 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 février 1993
Siège social
33 GRANDE RUE, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KERBOUA SAMIA

Restauration traditionnelle

Finances de KERBOUA SAMIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERBOUA SAMIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KERBOUA SAMIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    390 344 166 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5610A

  • 05100 NEVACHEFermé

    390 344 166 00017 · NAF 553B

Documents juridiques de KERBOUA SAMIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KERBOUA SAMIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERBOUA SAMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERBOUA SAMIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KERBOUA SAMIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kerboua Samia pour une durée de 10 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2008, désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de KERBOUA SAMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERBOUA SAMIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kerboua Samia pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2008, désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur KERBOUA SAMIA

Quel est le numéro SIREN de KERBOUA SAMIA ?

Le numéro SIREN de KERBOUA SAMIA est 390 344 166. Le SIRET de son siège social est 390 344 166 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390344166.

Où se situe le siège social de KERBOUA SAMIA ?

Le siège social de KERBOUA SAMIA est situé 33 Grande rue, 05100 Briancon.

KERBOUA SAMIA est-elle toujours en activité ?

Oui, KERBOUA SAMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERBOUA SAMIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERBOUA SAMIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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