KERDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 518 378, KERDAM est une SCI créée le 16 octobre 2007. Elle est domiciliée Ld Kergadoue, 44350 Saint-Molf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE TABARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KERDAM
INSEE- Dénomination
- KERDAM
- SIREN
- 500 518 378
- SIRET (siège)
- 500 518 378 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93500518378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 518 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2007
- Siège social
- LD KERGADOUE, 44350, SAINT-MOLF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERDAM
Gestion location et entretien d'immeubles
Finances de KERDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERDAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de KERDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 SAINT-MOLFSiègeActif
500 518 378 00012 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERDAM
INPIComptes annuels de KERDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERDAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07384
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/53422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/08822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/15968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/53605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/12323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/51755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/58497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/21820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERDAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2007
Questions fréquentes sur KERDAM
Quel est le numéro SIREN de KERDAM ?
Le numéro SIREN de KERDAM est 500 518 378. Le SIRET de son siège social est 500 518 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93500518378.
Qui dirige KERDAM ?
KERDAM est dirigée par JOELLE TABARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERDAM ?
Le siège social de KERDAM est situé Ld Kergadoue, 44350 Saint-Molf.
KERDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, KERDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERDAM.
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