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KERFRAVAL

Active
Siren449 920 776SCI56870 BADENCréée le 08 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

KERFRAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 920 776. Son siège social est situé Kerfraval, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL RINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KERFRAVAL

Dénomination
KERFRAVAL
SIREN
449 920 776
SIRET (siège)
449 920 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65449920776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 920 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
KERFRAVAL, 56870, BADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KERFRAVAL

L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A BADEN (56870), KERFRAVAL, ET SA GESTION PAR VOIE DE LOCATION

Finances de KERFRAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERFRAVAL

MR

MICHEL RINEAU

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de KERFRAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 BADENSiègeActif

    449 920 776 00019 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de KERFRAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de KERFRAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERFRAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERFRAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERFRAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KERFRAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERFRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERFRAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur KERFRAVAL

Quel est le numéro SIREN de KERFRAVAL ?

Le numéro SIREN de KERFRAVAL est 449 920 776. Le SIRET de son siège social est 449 920 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449920776.

Qui dirige KERFRAVAL ?

KERFRAVAL est dirigée par MICHEL RINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de KERFRAVAL ?

Le siège social de KERFRAVAL est situé Kerfraval, 56870 Baden.

KERFRAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KERFRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERFRAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERFRAVAL.

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