KERGALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 787 288, KERGALL est une SCI créée le 9 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV des Marronniers, 49370 Bécon-les-Granits. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philippe CALVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KERGALL
INSEE- Dénomination
- KERGALL
- SIREN
- 930 787 288
- SIRET (siège)
- 930 787 288 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81930787288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 787 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2024
- Siège social
- 10 AV des Marronniers, 49370, Bécon-les-Granits
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERGALL
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise à disposition aux associés des immeubles appartenant à la société et ce à titre gratuit, pour une durée illimitée, sans qu'il n'y ait besoin d'autres formalités. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, la conclusion de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de KERGALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERGALL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de KERGALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49370 Bécon-les-GranitsSiègeActif
930 787 288 00016 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERGALL
INPIComptes annuels de KERGALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERGALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERGALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERGALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERGALL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08455
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 17 février 2026 · N° 25/10517
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025003127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 19/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 17/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/07252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 92-43.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERGALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERGALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-07-08
- création
Date d'effet : 09 juillet 2024
Questions fréquentes sur KERGALL
Quel est le numéro SIREN de KERGALL ?
Le numéro SIREN de KERGALL est 930 787 288. Le SIRET de son siège social est 930 787 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81930787288.
Qui dirige KERGALL ?
KERGALL est dirigée par Philippe CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERGALL ?
Le siège social de KERGALL est situé 10 AV des Marronniers, 49370 Bécon-les-Granits.
KERGALL est-elle toujours en activité ?
Oui, KERGALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERGALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERGALL.
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