KERGOURLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KERGOURLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 725 345. Elle est domiciliée 6410 Le Perrussier Cd7, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LINE RAMONDA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de KERGOURLAY
INSEE- Dénomination
- KERGOURLAY
- SIREN
- 840 725 345
- SIRET (siège)
- 840 725 345 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89840725345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 725 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- 6410 LE PERRUSSIER CD7, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERGOURLAY
Location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de KERGOURLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERGOURLAY
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans
Établissements de KERGOURLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
840 725 345 00010 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERGOURLAY
INPIComptes annuels de KERGOURLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERGOURLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERGOURLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERGOURLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERGOURLAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08772
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERGOURLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERGOURLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-29 · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur KERGOURLAY
Quel est le numéro SIREN de KERGOURLAY ?
Le numéro SIREN de KERGOURLAY est 840 725 345. Le SIRET de son siège social est 840 725 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89840725345.
Qui dirige KERGOURLAY ?
KERGOURLAY est dirigée par LINE RAMONDA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERGOURLAY ?
Le siège social de KERGOURLAY est situé 6410 Le Perrussier Cd7, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
KERGOURLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, KERGOURLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERGOURLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERGOURLAY.
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