KERGOUSTARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
KERGOUSTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 813 001. Elle est domiciliée 7 Imp les Longrais, 35530 Servon-sur-Vilaine. KERGOUSTARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY LE FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KERGOUSTARD
INSEE- Dénomination
- KERGOUSTARD
- SIREN
- 484 813 001
- SIRET (siège)
- 484 813 001 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63484813001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 813 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 7 IMP LES LONGRAIS, 35530, SERVON-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERGOUSTARD
propriété, administration et exploitation, aliénation d'immeubles.
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Finances de KERGOUSTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERGOUSTARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de KERGOUSTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 SERVON-SUR-VILAINESiègeActif
484 813 001 00019 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERGOUSTARD
INPIConformité de KERGOUSTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERGOUSTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne KERGOUSTARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERGOUSTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KERGOUSTARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur KERGOUSTARD
Quel est le numéro SIREN de KERGOUSTARD ?
Le numéro SIREN de KERGOUSTARD est 484 813 001. Le SIRET de son siège social est 484 813 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484813001.
Qui dirige KERGOUSTARD ?
KERGOUSTARD est dirigée par THIERRY LE FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERGOUSTARD ?
Le siège social de KERGOUSTARD est situé 7 Imp les Longrais, 35530 Servon-sur-Vilaine.
KERGOUSTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, KERGOUSTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERGOUSTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERGOUSTARD.
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