KERGUNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 636 996, KERGUNIC est une société civile créée le 22 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Kergunic, 29260 Kernoues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS ELEGOET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KERGUNIC
INSEE- Dénomination
- KERGUNIC
- SIREN
- 452 636 996
- SIRET (siège)
- 452 636 996 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46452636996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 636 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- 18 KERGUNIC, 29260, KERNOUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERGUNIC
Acquisition de tous terrains et immeubles, gestion, entretien et location de ces immeubles
Finances de KERGUNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERGUNIC
INSEEÉtablissements de KERGUNIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29260 KERNOUESSiègeActif
452 636 996 00012 · ouvert le 26 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERGUNIC
INPIComptes annuels de KERGUNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERGUNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERGUNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERGUNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERGUNIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/09317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/15614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/14047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2026 · N° 21/13400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01362
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/14186
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/07514
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15315
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/14107
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/14051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/19498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/05253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 février 2016 · N° 14/07897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 janvier 2015 · N° 13/21887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERGUNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERGUNIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur KERGUNIC
Quel est le numéro SIREN de KERGUNIC ?
Le numéro SIREN de KERGUNIC est 452 636 996. Le SIRET de son siège social est 452 636 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452636996.
Qui dirige KERGUNIC ?
KERGUNIC est dirigée par LOUIS ELEGOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERGUNIC ?
Le siège social de KERGUNIC est situé 18 Kergunic, 29260 Kernoues.
KERGUNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, KERGUNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERGUNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERGUNIC.
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