KERHUEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
KERHUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 407 068. Son siège social est situé Kerhuel, 29300 Baye. KERHUEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES KINZIGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KERHUEL
INSEE- Dénomination
- KERHUEL
- SIREN
- 915 407 068
- SIRET (siège)
- 915 407 068 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90915407068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 407 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- KERHUEL, 29300, BAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERHUEL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de KERHUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERHUEL
INSEEE.B.I.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de KERHUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29300 BAYESiègeActif
915 407 068 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERHUEL
INPIConformité de KERHUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERHUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERHUEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERHUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KERHUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur KERHUEL
Quel est le numéro SIREN de KERHUEL ?
Le numéro SIREN de KERHUEL est 915 407 068. Le SIRET de son siège social est 915 407 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90915407068.
Qui dirige KERHUEL ?
KERHUEL est dirigée par JEAN-YVES KINZIGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERHUEL ?
Le siège social de KERHUEL est situé Kerhuel, 29300 Baye.
KERHUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, KERHUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERHUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERHUEL.
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