KERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 028 278. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Charrette, 30210 Castillon-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DHERBECOURT en qualité de autre.
Fiche d'identité de KERMES
INSEE- Dénomination
- KERMES
- SIREN
- 493 028 278
- SIRET (siège)
- 493 028 278 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37493028278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 028 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- CHE DE LA CHARRETTE, 30210, CASTILLON-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERMES
La propriété, la gestion, l'exploitation, ou la location gérance
Finances de KERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERMES
INSEEÉtablissements de KERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 CASTILLON-DU-GARDSiègeActif
493 028 278 00015 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERMES
INPIComptes annuels de KERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERMES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/07554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/11186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur KERMES
Quel est le numéro SIREN de KERMES ?
Le numéro SIREN de KERMES est 493 028 278. Le SIRET de son siège social est 493 028 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493028278.
Qui dirige KERMES ?
KERMES est dirigée par BRUNO DHERBECOURT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERMES ?
Le siège social de KERMES est situé Che de la Charrette, 30210 Castillon-du-Gard.
KERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, KERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERMES.
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