KERMOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
KERMOAL est une société civile immatriculée le 31 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 417 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Kiriol, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE KERISIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KERMOAL
INSEE- Dénomination
- KERMOAL
- SIREN
- 451 417 315
- SIRET (siège)
- 451 417 315 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37451417315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 417 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 13 RUE DU KIRIOL, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERMOAL
l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens et droits immobilièrs sis a rezé (44400) 35 place des mar- tyrs de la résistance et de tous autres biens immobilièrs ...
Finances de KERMOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERMOAL
INSEEÉtablissements de KERMOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
451 417 315 00012 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de KERMOAL
INPIComptes annuels de KERMOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERMOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERMOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERMOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERMOAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-18.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERMOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERMOAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur KERMOAL
Quel est le numéro SIREN de KERMOAL ?
Le numéro SIREN de KERMOAL est 451 417 315. Le SIRET de son siège social est 451 417 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451417315.
Qui dirige KERMOAL ?
KERMOAL est dirigée par JEAN-CLAUDE KERISIT, gérant.
Où se situe le siège social de KERMOAL ?
Le siège social de KERMOAL est situé 13 rue du Kiriol, 44200 Nantes.
KERMOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KERMOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERMOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERMOAL.
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