KERMOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
KERMOAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 934 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Goasmeur, 22500 Paimpol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERWAN RABE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KERMOAL
INSEE- Dénomination
- KERMOAL
- SIREN
- 798 934 923
- SIRET (siège)
- 798 934 923 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62798934923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 934 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- 4 GOASMEUR, 22500, PAIMPOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KERMOAL
Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles
Finances de KERMOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERMOAL
INSEEÉtablissements de KERMOAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22500 PAIMPOLSiègeActif
798 934 923 00029 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820B
- 22470 PLOUEZECFermé
798 934 923 00011 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERMOAL
INPIComptes annuels de KERMOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERMOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERMOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERMOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERMOAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-18.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERMOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERMOAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur KERMOAL
Quel est le numéro SIREN de KERMOAL ?
Le numéro SIREN de KERMOAL est 798 934 923. Le SIRET de son siège social est 798 934 923 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798934923.
Qui dirige KERMOAL ?
KERMOAL est dirigée par ERWAN RABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERMOAL ?
Le siège social de KERMOAL est situé 4 Goasmeur, 22500 Paimpol.
KERMOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KERMOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERMOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERMOAL.
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