KERMOAL CHARTER
Fermée5010Z · Transports maritimes et côtiers de passagers
- Capital social
- 7,5 k€
KERMOAL CHARTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1994, identifiée par le SIREN 380 103 143. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coteaux Ouest N 8, 97228 Sainte-Luce. Elle exerce une activité de transports maritimes et côtiers de passagers (code NAF 5010Z). La direction est assurée par CLAUDE KERMOAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de KERMOAL CHARTER date du 14 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de KERMOAL CHARTER
INSEE- Dénomination
- KERMOAL CHARTER
- SIREN
- 380 103 143
- SIRET (siège)
- 380 103 143 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR42380103143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 103 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
- Date de création
- 26 octobre 1994
- Date de radiation
- 14 décembre 2020
- Siège social
- LES COTEAUX OUEST N 8, 97228, SAINTE-LUCE
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
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Finances de KERMOAL CHARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERMOAL CHARTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de KERMOAL CHARTER
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 97228 SAINTE-LUCESiègeFermé
380 103 143 00067 · ouvert le 28 septembre 1991 · NAF 5010Z
- 97290 LE MARINFermé
380 103 143 00026 · ouvert le 28 septembre 1991 · NAF 611A
- 44000 NANTESFermé
380 103 143 00034 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 611A
- 44120 VERTOUFermé
380 103 143 00042 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 611A
- 44340 BOUGUENAISFermé
380 103 143 00059 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 5010Z
Documents juridiques de KERMOAL CHARTER
INPIConformité de KERMOAL CHARTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KERMOAL CHARTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune mention de KERMOAL CHARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KERMOAL CHARTER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- radiation
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur KERMOAL CHARTER
Quel est le numéro SIREN de KERMOAL CHARTER ?
Le numéro SIREN de KERMOAL CHARTER est 380 103 143. Le SIRET de son siège social est 380 103 143 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380103143.
Qui dirige KERMOAL CHARTER ?
KERMOAL CHARTER est dirigée par CLAUDE KERMOAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de KERMOAL CHARTER ?
Le siège social de KERMOAL CHARTER est situé Les Coteaux Ouest N 8, 97228 Sainte-Luce.
KERMOAL CHARTER est-elle toujours en activité ?
Non, KERMOAL CHARTER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.
KERMOAL CHARTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERMOAL CHARTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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