KERMORGANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
KERMORGANT est une SCI immatriculée le 26 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 015 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Jean Aicard, 83210 Sollies-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8430B. La direction est assurée par GENEVIEVE KERMORGANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KERMORGANT
INSEE- Dénomination
- KERMORGANT
- SIREN
- 522 015 528
- SIRET (siège)
- 522 015 528 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26522015528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 015 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 8430B
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- 8 PL JEAN AICARD, 83210, SOLLIES-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KERMORGANT
Gestion patrimoniale
Finances de KERMORGANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERMORGANT
INSEEÉtablissements de KERMORGANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif
522 015 528 00022 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 8430B
- 83210 SOLLIES-VILLEFermé
522 015 528 00014 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 6832B
Documents juridiques de KERMORGANT
INPIComptes annuels de KERMORGANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERMORGANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERMORGANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERMORGANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERMORGANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERMORGANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERMORGANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-21
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur KERMORGANT
Quel est le numéro SIREN de KERMORGANT ?
Le numéro SIREN de KERMORGANT est 522 015 528. Le SIRET de son siège social est 522 015 528 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522015528.
Qui dirige KERMORGANT ?
KERMORGANT est dirigée par GENEVIEVE KERMORGANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERMORGANT ?
Le siège social de KERMORGANT est situé 8 Pl Jean Aicard, 83210 Sollies-Ville.
KERMORGANT est-elle toujours en activité ?
Oui, KERMORGANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERMORGANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERMORGANT.
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