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931 233 449

Active
Siren931 233 449Entrepreneur individuel LéguevinCréée le 19 juillet 2024

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

Fiche d'identité de 931 233 449

Dénomination
931 233 449
SIREN
931 233 449
SIRET (siège)
931 233 449 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61931233449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 233 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
Léguevin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 233 449

Enseignement de la conduite

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Dirigeants et représentants de 931 233 449

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 233 449

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LéguevinSiègeActif

    931 233 449 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 8553Z

Documents juridiques de 931 233 449

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 233 449

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 233 449. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 233 449 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 233 449

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024