KERVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 716 568, KERVA est une SCI créée le 24 janvier 1994. Son siège social est situé 38 rue de Kervadail, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL PERREON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KERVA
INSEE- Dénomination
- KERVA
- SIREN
- 393 716 568
- SIRET (siège)
- 393 716 568 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19393716568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 716 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 075,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Siège social
- 38 RUE DE KERVADAIL, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERVA
La gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens sociaux ; la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de divers biens et droits immobiliers ; la construction, en vue de leur gestion, de tous bâtiments sur tous terrains appartenant à la société ; la prise de participation dans des sociétés immobilières, commerciales, industrielles ou financières.
Finances de KERVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KERVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
393 716 568 00026 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERVA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KERVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERREON Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERREON Yannick ; Associé indéfiniment responsable : PERREON Anthony, Oliva, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERREON Joël Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERREON Yannick
- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Questions fréquentes sur KERVA
Quel est le numéro SIREN de KERVA ?
Le numéro SIREN de KERVA est 393 716 568. Le SIRET de son siège social est 393 716 568 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393716568.
Qui dirige KERVA ?
KERVA est dirigée par JOEL PERREON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERVA ?
Le siège social de KERVA est situé 38 rue de Kervadail, 56870 Baden.
KERVA est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVA.
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