CheckersProcédures

KERVA

Active
Siren452 054 281SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 05 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KERVA est une SCI immatriculée le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 452 054 281. Elle est domiciliée 92 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DE VASSELOT DE REGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KERVA

Dénomination
KERVA
SIREN
452 054 281
SIRET (siège)
452 054 281 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35452054281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 054 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2004
Siège social
92 RUE MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KERVA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de KERVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERVA

YD

YVES DE VASSELOT DE REGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans

MH

MARGUERITE HUON DE KERMADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans

Établissements de KERVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    452 054 281 00012 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de KERVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de KERVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur KERVA

Quel est le numéro SIREN de KERVA ?

Le numéro SIREN de KERVA est 452 054 281. Le SIRET de son siège social est 452 054 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452054281.

Qui dirige KERVA ?

KERVA est dirigée par YVES DE VASSELOT DE REGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KERVA ?

Le siège social de KERVA est situé 92 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

KERVA est-elle toujours en activité ?

Oui, KERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVA.

Entreprises similaires

Même activité à Boulogne-Billancourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boulogne-Billancourt

Entreprises du même secteur à Boulogne-Billancourt

Entreprises à Boulogne-Billancourt

Toutes les entreprises à Boulogne-Billancourt