KERVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
KERVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 660 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 AV de la République, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David PABOUDJIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KERVA
INSEE- Dénomination
- KERVA
- SIREN
- 977 660 869
- SIRET (siège)
- 977 660 869 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21977660869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 660 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2023
- Siège social
- 30 AV de la République, 94700, Maisons-Alfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERVA
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location, l'administration de tous biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément et à titre exceptionnel l'aliénation de ces biens immobiliers.
Finances de KERVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de KERVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 Maisons-AlfortSiègeActif
977 660 869 00016 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERVA
INPIComptes annuels de KERVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2023-07-13 · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 13 juillet 2023
Questions fréquentes sur KERVA
Quel est le numéro SIREN de KERVA ?
Le numéro SIREN de KERVA est 977 660 869. Le SIRET de son siège social est 977 660 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21977660869.
Qui dirige KERVA ?
KERVA est dirigée par David PABOUDJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERVA ?
Le siège social de KERVA est situé 30 AV de la République, 94700 Maisons-Alfort.
KERVA est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVA.
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