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KERVAN

Active
Siren103 421 442Société civile25300 PONTARLIERCréée le 08 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 421 442, KERVAN est une société civile créée le 8 avril 2026. Son siège social est situé 7 rue du Capitaine Bulle, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. ALI BANAZLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de KERVAN

Dénomination
KERVAN
SIREN
103 421 442
SIRET (siège)
103 421 442 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41103421442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 421 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 351 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 avril 2026
Siège social
7 RUE DU CAPITAINE BULLE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KERVAN

la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ci-après apportées à la Société, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières que la société se propose d'acquérir, l'acquisition, détention, gestion et cession de participations financières de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligation, de certificats d'investissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières, prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles.

Finances de KERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERVAN

AB

ALI BANAZLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

EM

Ebru MUTLU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de KERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    103 421 442 00015 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de KERVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de KERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-08 · Début d'activité : 2026-03-24

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2026

Questions fréquentes sur KERVAN

Quel est le numéro SIREN de KERVAN ?

Le numéro SIREN de KERVAN est 103 421 442. Le SIRET de son siège social est 103 421 442 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41103421442.

Qui dirige KERVAN ?

KERVAN est dirigée par ALI BANAZLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KERVAN ?

Le siège social de KERVAN est situé 7 rue du Capitaine Bulle, 25300 Pontarlier.

KERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, KERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVAN.

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