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KERVAN

Active
Siren397 926 932SARL75011 PARIS 11Créée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 926 932, KERVAN est une SARL créée le 1er septembre 1994. Elle est domiciliée 90 rue de Charonne, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de KERVAN

Dénomination
KERVAN
SIREN
397 926 932
SIRET (siège)
397 926 932 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62397926932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 926 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
90 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KERVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    397 926 932 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 513T

Documents juridiques de KERVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de KERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur KERVAN

Quel est le numéro SIREN de KERVAN ?

Le numéro SIREN de KERVAN est 397 926 932. Le SIRET de son siège social est 397 926 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397926932.

Où se situe le siège social de KERVAN ?

Le siège social de KERVAN est situé 90 rue de Charonne, 75011 Paris 11.

KERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, KERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVAN.

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