KERVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
KERVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 414 042 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Georges Clemenceau, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par MEHMET TOGAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KERVAN
INSEE- Dénomination
- KERVAN
- SIREN
- 414 042 028
- SIRET (siège)
- 414 042 028 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR65414042028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 042 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 38 AV GEORGES CLEMENCEAU, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de KERVAN
Restaurant bar licence 3
Finances de KERVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KERVAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
414 042 028 00038 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 5610A
- 74000 ANNECYFermé
414 042 028 00012 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 702C
- 74000 ANNECYFermé
414 042 028 00020 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 553B
Documents juridiques de KERVAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KERVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/14486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : TOGAY Mehmet
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur KERVAN
Quel est le numéro SIREN de KERVAN ?
Le numéro SIREN de KERVAN est 414 042 028. Le SIRET de son siège social est 414 042 028 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414042028.
Qui dirige KERVAN ?
KERVAN est dirigée par MEHMET TOGAY, gérant.
Où se situe le siège social de KERVAN ?
Le siège social de KERVAN est situé 38 av Georges Clemenceau, 34000 Montpellier.
KERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVAN.
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