KERVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KERVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 334 203. Elle est domiciliée 17 rue de la Lune, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de KERVAN
INSEE- Dénomination
- KERVAN
- SIREN
- 420 334 203
- SIRET (siège)
- 420 334 203 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02420334203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 334 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- 17 RUE DE LA LUNE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KERVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KERVAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
420 334 203 00015 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
420 334 203 00023 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 182E
Documents juridiques de KERVAN
INPIComptes annuels de KERVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/14486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Questions fréquentes sur KERVAN
Quel est le numéro SIREN de KERVAN ?
Le numéro SIREN de KERVAN est 420 334 203. Le SIRET de son siège social est 420 334 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420334203.
Où se situe le siège social de KERVAN ?
Le siège social de KERVAN est situé 17 rue de la Lune, 75002 Paris 2.
KERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVAN.
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