KERVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KERVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2002, identifiée par le SIREN 443 147 178. Elle est domiciliée 6 B rue Albert Andre Huet, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de KERVAN
INSEE- Dénomination
- KERVAN
- SIREN
- 443 147 178
- SIRET (siège)
- 443 147 178 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92443147178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 147 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 6 B RUE ALBERT ANDRE HUET, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KERVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KERVAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
443 147 178 00018 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de KERVAN
INPIComptes annuels de KERVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/14486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur KERVAN
Quel est le numéro SIREN de KERVAN ?
Le numéro SIREN de KERVAN est 443 147 178. Le SIRET de son siège social est 443 147 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443147178.
Où se situe le siège social de KERVAN ?
Le siège social de KERVAN est situé 6 B rue Albert Andre Huet, 76600 Le Havre.
KERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVAN.
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