KERVAN
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
KERVAN est une SARL immatriculée le 27 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 386 884. Elle est domiciliée 07 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. La direction est assurée par HASAN AKCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KERVAN
INSEE- Dénomination
- KERVAN
- SIREN
- 483 386 884
- SIRET (siège)
- 483 386 884 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91483386884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 483 386 884
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 27 juillet 2005
- Siège social
- 07 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KERVAN
Traiteur à domicile
Finances de KERVAN
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 18 octobre 2019
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de KERVAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2005 à juillet 2024
Gérant · jusqu'à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KERVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
483 386 884 00025 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 4791B
- 75019 PARISFermé
483 386 884 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de KERVAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KERVAN
INPIKERVAN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de KERVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KERVAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/14486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVAN
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant : AKCA Hasan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2024-03-20 · Début d'activité : 2005-07-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Gunes, Mustafa, nomination du Gérant : Yildirim, nom d'usage : Gunes, Filiz
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 juillet 2005
Questions fréquentes sur KERVAN
Quel est le numéro SIREN de KERVAN ?
Le numéro SIREN de KERVAN est 483 386 884. Le SIRET de son siège social est 483 386 884 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483386884.
Qui dirige KERVAN ?
KERVAN est dirigée par HASAN AKCA, gérant.
Où se situe le siège social de KERVAN ?
Le siège social de KERVAN est situé 07 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
KERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVAN est-elle en procédure collective ?
Oui. KERVAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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