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KERVAN

Active
Siren819 764 333SAS27000 EVREUXCréée le 25 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

KERVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 764 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Fauville Ctre Cial Intermarche, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. OSMAN AKKUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de KERVAN

Dénomination
KERVAN
SIREN
819 764 333
SIRET (siège)
819 764 333 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19819764333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 764 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 avril 2016
Siège social
1 RUE DE FAUVILLE CTRE CIAL INTERMARCHE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KERVAN

Bar brasserie boissons alcoolisées et non alcoolisées restaurant cafétéria, pizzeria grill snack restauration rapide. Espace ouverts au public jeux de grattage

Finances de KERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERVAN

OA

OSMAN AKKUS

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2016) · 10 ans

Établissements de KERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    819 764 333 00012 · ouvert le 13 avril 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de KERVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de KERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KERVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2019. Clôturée le 08 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERVAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2016-04-13

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2016

Questions fréquentes sur KERVAN

Quel est le numéro SIREN de KERVAN ?

Le numéro SIREN de KERVAN est 819 764 333. Le SIRET de son siège social est 819 764 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19819764333.

Qui dirige KERVAN ?

KERVAN est dirigée par OSMAN AKKUS, président de sas.

Où se situe le siège social de KERVAN ?

Le siège social de KERVAN est situé 1 rue de Fauville Ctre Cial Intermarche, 27000 Evreux.

KERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, KERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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