KERVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
KERVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 144 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte du General de Gaulle Schiltigheim, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par NURCAN SIVRITEPE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de KERVAN
INSEE- Dénomination
- KERVAN
- SIREN
- 820 144 293
- SIRET (siège)
- 820 144 293 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52820144293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 144 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 mai 2016
- Siège social
- 32 RTE DU GENERAL DE GAULLE SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERVAN
Restauration de type rapide
Finances de KERVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVAN
INSEEÉtablissements de KERVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
820 144 293 00017 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de KERVAN
INPIComptes annuels de KERVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KERVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2018. Clôturée le 14 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 503/18
Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclarations peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 503/18
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/14486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 503/18
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-24 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclarations peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 503/18
- création
Date d'effet : 24 mai 2016
Questions fréquentes sur KERVAN
Quel est le numéro SIREN de KERVAN ?
Le numéro SIREN de KERVAN est 820 144 293. Le SIRET de son siège social est 820 144 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52820144293.
Qui dirige KERVAN ?
KERVAN est dirigée par NURCAN SIVRITEPE, président de sas.
Où se situe le siège social de KERVAN ?
Le siège social de KERVAN est situé 32 Rte du General de Gaulle Schiltigheim, 67300 Schiltigheim.
KERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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