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KERVAN SARAY

Active
Siren524 786 464SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 03 septembre 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

KERVAN SARAY est une SARL immatriculée le 3 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 786 464. Elle est domiciliée 126 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de KERVAN SARAY

Dénomination
KERVAN SARAY
SIREN
524 786 464
SIRET (siège)
524 786 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31524786464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 786 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 septembre 2010
Siège social
126 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de KERVAN SARAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KERVAN SARAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KERVAN SARAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    524 786 464 00015 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de KERVAN SARAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Conformité de KERVAN SARAY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KERVAN SARAY. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 30 juin 2011. Jugement d'ouverture rétracté le 15 septembre 2011.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 juin 2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 30/12/2011, nomme la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Pascal BALLY 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Mandataire Judiciaire, désigne Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny Administrateur Judiciaire avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAN SARAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERVAN SARAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KERVAN SARAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 15 septembre 2011 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 juin 2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 30/12/2011, nomme la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Pascal BALLY 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Mandataire Judiciaire, désigne Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny Administrateur Judiciaire avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-03

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2010

Questions fréquentes sur KERVAN SARAY

Quel est le numéro SIREN de KERVAN SARAY ?

Le numéro SIREN de KERVAN SARAY est 524 786 464. Le SIRET de son siège social est 524 786 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31524786464.

Où se situe le siège social de KERVAN SARAY ?

Le siège social de KERVAN SARAY est situé 126 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

KERVAN SARAY est-elle toujours en activité ?

Oui, KERVAN SARAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERVAN SARAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERVAN SARAY a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.