KERVAN SARAY
Active5610A · Restauration traditionnelle
KERVAN SARAY est une SARL immatriculée le 3 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 786 464. Elle est domiciliée 126 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de KERVAN SARAY
INSEE- Dénomination
- KERVAN SARAY
- SIREN
- 524 786 464
- SIRET (siège)
- 524 786 464 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31524786464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 786 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 septembre 2010
- Siège social
- 126 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de KERVAN SARAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVAN SARAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KERVAN SARAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé
524 786 464 00015 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de KERVAN SARAY
INPIConformité de KERVAN SARAY
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KERVAN SARAY. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
Ouverte le 30 juin 2011. Jugement d'ouverture rétracté le 15 septembre 2011.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 juin 2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 30/12/2011, nomme la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Pascal BALLY 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Mandataire Judiciaire, désigne Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny Administrateur Judiciaire avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAN SARAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/14486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVAN SARAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KERVAN SARAY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 15 septembre 2011 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 juin 2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 30/12/2011, nomme la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Pascal BALLY 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Mandataire Judiciaire, désigne Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny Administrateur Judiciaire avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-03
- création
Date d'effet : 03 septembre 2010
Questions fréquentes sur KERVAN SARAY
Quel est le numéro SIREN de KERVAN SARAY ?
Le numéro SIREN de KERVAN SARAY est 524 786 464. Le SIRET de son siège social est 524 786 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31524786464.
Où se situe le siège social de KERVAN SARAY ?
Le siège social de KERVAN SARAY est situé 126 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
KERVAN SARAY est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVAN SARAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVAN SARAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERVAN SARAY a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Les Pavillons-sous-Bois
- BAR DE L'EUROPE93320 Les Pavillons-sous-Bois
- THE WELCOME93320 Les Pavillons-sous-BoisCA 67,6 k€
- BURGER TIM' S93320 Les Pavillons-sous-Bois
- ZHANG ET MEI93320 Les Pavillons-sous-BoisCA 522 k€
- VLP93320 Les Pavillons-sous-Bois
- DIXIE93320 Les Pavillons-sous-Bois
- LE RESTO93320 Les Pavillons-sous-Bois
- L'ORIENTAL93320 Les Pavillons-sous-Bois
- HAYOILYA93320 Les Pavillons-sous-BoisCA 172 k€
- KENZA93320 Les Pavillons-sous-BoisCA 152 k€
