KERVAREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,3 k€
- Effectif
- Non publié
KERVAREC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 956 509. Son siège social est situé 5 ST Pierre, 44320 Frossay. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. KARINE CROSNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KERVAREC
INSEE- Dénomination
- KERVAREC
- SIREN
- 538 956 509
- SIRET (siège)
- 538 956 509 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538956509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 956 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 53 334 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 5 ST Pierre, 44320, Frossay
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de KERVAREC
Traiteur
Finances de KERVAREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVAREC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de KERVAREC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44320 FrossaySiègeActif
538 956 509 00052 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 5621Z
- 44320 SAINT-VIAUDFermé
538 956 509 00037 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 5630Z
- 44320 CHAUMES-EN-RETZFermé
538 956 509 00011 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6420Z
- 44320 FROSSAYFermé
538 956 509 00029 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de KERVAREC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KERVAREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVAREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERVAREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVAREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVAREC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00420
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00216
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00209
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00185
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/06652
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 24 septembre 2018 · N° 17/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 septembre 2018 · N° 17/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 11 juin 2018 · N° 17/08563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVAREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVAREC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Crosnier, nom d'usage : Kervarec, Karine Annick
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2012-01-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Kervarec, Sébastien, modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Crosnier, nom d'usage : Kervarec, Karine Annick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2011-12-16
- création
Date d'effet : 05 janvier 2012
Questions fréquentes sur KERVAREC
Quel est le numéro SIREN de KERVAREC ?
Le numéro SIREN de KERVAREC est 538 956 509. Le SIRET de son siège social est 538 956 509 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538956509.
Qui dirige KERVAREC ?
KERVAREC est dirigée par KARINE CROSNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERVAREC ?
Le siège social de KERVAREC est situé 5 ST Pierre, 44320 Frossay.
KERVAREC est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVAREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVAREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVAREC.
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