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509 341 897

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Siren509 341 897Entrepreneur individuel LA HAUTE-MAISONCréée le 01 décembre 2008

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Fiche d'identité de 509 341 897

Dénomination
509 341 897
SIREN
509 341 897
SIRET (siège)
509 341 897 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29509341897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 341 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
LA HAUTE-MAISON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 341 897

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 509 341 897

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 341 897

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LA HAUTE-MAISONSiègeActif

    509 341 897 00023 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 8299Z

  • BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    509 341 897 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8299Z

Conformité de 509 341 897

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 509 341 897.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 mai 2022. Plan arrêté le 09 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 25 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2020, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de 509 341 897 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 341 897

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-05-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2020, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008