509 341 897
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Fiche d'identité de 509 341 897
INSEE- Dénomination
- 509 341 897
- SIREN
- 509 341 897
- SIRET (siège)
- 509 341 897 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29509341897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 341 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- LA HAUTE-MAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 341 897
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 509 341 897
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 341 897
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LA HAUTE-MAISONSiègeActif
509 341 897 00023 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 8299Z
- BUSSY-SAINT-GEORGESFermé
509 341 897 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8299Z
Conformité de 509 341 897
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 509 341 897.
Ouverte le 09 mai 2022. Plan arrêté le 09 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2023 · publié le 25 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët [adresse non diffusée].
Jugement du 09 mai 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2020, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de 509 341 897 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 341 897
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-05-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2020, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
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