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KERVAS

Active
Siren423 836 360SARL35830 BETTONCréée le 02 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KERVAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1999, identifiée par le SIREN 423 836 360. Elle est domiciliée 44 rue de Rennes, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de KERVAS

Dénomination
KERVAS
SIREN
423 836 360
SIRET (siège)
423 836 360 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15423836360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 836 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
02 août 1999
Siège social
44 RUE DE RENNES, 35830, BETTON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KERVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERVAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KERVAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeFermé

    423 836 360 00010 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 524L

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    423 836 360 00028 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 524L

Documents juridiques de KERVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de KERVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERVAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KERVAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2013 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KERVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERVAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur KERVAS

Quel est le numéro SIREN de KERVAS ?

Le numéro SIREN de KERVAS est 423 836 360. Le SIRET de son siège social est 423 836 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423836360.

Où se situe le siège social de KERVAS ?

Le siège social de KERVAS est situé 44 rue de Rennes, 35830 Betton.

KERVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, KERVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERVAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERVAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour extinction du passif.

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