KERVEGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
KERVEGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 721 228. Elle est domiciliée rue Joseph Cugnot, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE GOUBY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de KERVEGAN
INSEE- Dénomination
- KERVEGAN
- SIREN
- 528 721 228
- SIRET (siège)
- 528 721 228 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528721228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 721 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- RUE JOSEPH CUGNOT, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERVEGAN
Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers acquisition prise à bail location vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation de tous immeubles
Finances de KERVEGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVEGAN
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2010 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KERVEGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
528 721 228 00013 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERVEGAN
INPIComptes annuels de KERVEGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVEGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERVEGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVEGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVEGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVEGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVEGAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEMET Céline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur KERVEGAN
Quel est le numéro SIREN de KERVEGAN ?
Le numéro SIREN de KERVEGAN est 528 721 228. Le SIRET de son siège social est 528 721 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528721228.
Qui dirige KERVEGAN ?
KERVEGAN est dirigée par SOPHIE GOUBY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERVEGAN ?
Le siège social de KERVEGAN est situé rue Joseph Cugnot, 49130 Les Ponts-de-Ce.
KERVEGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVEGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVEGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVEGAN.
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