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KERVEGUEN

Active
Siren439 852 864SCI97438 SAINTE-MARIECréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 852 864, KERVEGUEN est une SCI créée le 18 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mare Sainte Marie, 97438 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL SICARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de KERVEGUEN

Dénomination
KERVEGUEN
SIREN
439 852 864
SIRET (siège)
439 852 864 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92439852864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 852 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
LA MARE SAINTE MARIE, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KERVEGUEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de KERVEGUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERVEGUEN

DS

DANIEL SICARD

Liquidateur

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de KERVEGUEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeActif

    439 852 864 00016 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de KERVEGUEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de KERVEGUEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVEGUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERVEGUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVEGUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVEGUEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERVEGUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERVEGUEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    nomination de SICARD (Daniel) (liquidateur) demeurant 11, rue des Emeraudes, lot entre Ciel et Terre, 97419 la Possession

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur KERVEGUEN

Quel est le numéro SIREN de KERVEGUEN ?

Le numéro SIREN de KERVEGUEN est 439 852 864. Le SIRET de son siège social est 439 852 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439852864.

Qui dirige KERVEGUEN ?

KERVEGUEN est dirigée par DANIEL SICARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de KERVEGUEN ?

Le siège social de KERVEGUEN est situé La Mare Sainte Marie, 97438 Sainte-Marie.

KERVEGUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, KERVEGUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERVEGUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVEGUEN.

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