KERVELLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KERVELLEC est une SCI immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 805 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pend'Hue 7 Pend'Hue, 44350 Saint-Molf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL BIBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KERVELLEC
INSEE- Dénomination
- KERVELLEC
- SIREN
- 802 805 069
- SIRET (siège)
- 802 805 069 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85802805069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 805 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- 7 PEND'HUE 7 PEND'HUE, 44350, SAINT-MOLF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KERVELLEC
Gestion de biens immobiliers.
Finances de KERVELLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVELLEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans
Établissements de KERVELLEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44350 SAINT-MOLFSiègeActif
802 805 069 00027 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
- 44350 SAINT-MOLFFermé
802 805 069 00019 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERVELLEC
INPIComptes annuels de KERVELLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERVELLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVELLEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/05329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVELLEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur KERVELLEC
Quel est le numéro SIREN de KERVELLEC ?
Le numéro SIREN de KERVELLEC est 802 805 069. Le SIRET de son siège social est 802 805 069 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85802805069.
Qui dirige KERVELLEC ?
KERVELLEC est dirigée par EMMANUEL BIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERVELLEC ?
Le siège social de KERVELLEC est situé 7 Pend'Hue 7 Pend'Hue, 44350 Saint-Molf.
KERVELLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVELLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVELLEC.
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